Conditions d’utilisation

Objet

Ces conditions encadrent l’usage du site norminup.com et du service NorminUp. Créer un compte vaut acceptation de leur version en vigueur.

L’offre gratuite est ouverte à tous. Les offres payantes sont réservées aux professionnels et régies en plus par les conditions de vente.

Votre compte

• Les informations données à l’inscription doivent être exactes.
• Vous êtes responsable de votre mot de passe et de ce qui est fait depuis votre compte. La double authentification est conseillée.
• Prévenez-nous à contact@norminup.com si vous pensez que votre compte a été utilisé par quelqu’un d’autre.

Ce que vous pouvez surveiller

Vous ne pouvez surveiller que des services qui vous appartiennent, ou que vous avez le droit de surveiller. Il est interdit :

• de se servir des vérifications pour attaquer, saturer ou sonder le système de quelqu’un d’autre ;
• de contourner les limites de son offre, par exemple en multipliant les comptes ;
• de publier sur une page de statut un contenu illicite, trompeur, ou qui se fait passer pour un autre service ;
• de perturber le fonctionnement de NorminUp ou de tenter d’accéder aux données d’un autre client.

Suspension

En cas de manquement à ces règles, NorminUp peut suspendre les services concernés ou le compte. Vous êtes prévenu par e-mail avant, sauf en cas d’urgence, par exemple une attaque en cours lancée depuis vos vérifications.

Vos contenus

Vos services, incidents et pages de statut restent à vous. Vous autorisez NorminUp à les stocker et à les afficher, uniquement pour faire fonctionner le service.

Les données de vos abonnés

Quand vos pages de statut recueillent l’e-mail de leurs abonnés, vous êtes responsable de ce traitement et NorminUp est votre sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. NorminUp s’engage à :

• ne traiter ces données que pour envoyer les notifications que vous configurez, sur vos instructions ;
• les garder confidentielles et protégées, comme décrit dans la politique de confidentialité ;
• ne faire appel qu’aux prestataires listés dans cette politique, et vous prévenir avant d’en ajouter un ;
• vous aider à répondre aux demandes de vos abonnés, qui peuvent se désinscrire en un clic ;
• vous prévenir sans délai d’une violation de données qui les concerne ;
• les supprimer avec votre organisation ;
• vous fournir les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

De même, quand vous réglez un identifiant Google Analytics sur une page, NorminUp recueille pour votre compte l’accord de ses visiteurs avant de charger l’outil (voir la politique de cookies). Vous restez responsable de cette mesure d’audience et de votre relation avec Google.

Disponibilité

NorminUp est fourni tel quel. Tout est fait pour qu’il fonctionne sans interruption, sans garantie qu’il n’y en ait jamais. Les maintenances sont annoncées à l’avance quand c’est possible.

L’état de NorminUp lui-même est public sur status.norminup.com.

Responsabilité

NorminUp vous prévient quand un service tombe, mais ne remplace pas votre propre vigilance : une alerte peut arriver en retard ou ne pas arriver, par exemple si le canal d’alerte choisi est lui-même en panne.

NorminUp ne peut être tenu responsable des dommages indirects, comme une perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données, subis par le client.

Supprimer son compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil, avec votre mot de passe. Une organisation dont vous êtes le seul membre est alors supprimée avec tout son contenu, et son abonnement est résilié sur-le-champ, sans remboursement de la période en cours. Dans une organisation partagée, vous la quittez ; si vous en êtes le seul propriétaire, nommez d’abord un autre propriétaire. Les factures sont gardées 10 ans, comme l’impose la loi.

Changements de ces conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Un changement important est annoncé par e-mail avant d’entrer en vigueur ; continuer à utiliser NorminUp ensuite vaut acceptation.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est cherchée d’abord ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.